Conditions Générales de Vente (CGV)

Mises à jour le 01/09/2023

Bienvenue et merci pour votre confiance.
Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site https://www.cours-de-mao.fr/.
Veuillez noter que Cours de MAO met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service clients qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
> Par téléphone : au 07 81 41 71 16 (prix d’un appel local) ou depuis l’étranger au [+33 7 81 41 71 16] (tarif d’un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l’opérateur téléphonique), de 10 heures à 18 heures du lundi au vendredi heure de Paris.
> Par email à l’adresse : contact@cours-de-mao.fr

# Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet cours-de-mao.fr, par téléphone ou par e-mail.
L’administrateur de cours-de-mao.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
En passant une commande sur le site cours-de-mao.fr, vous certifiez que vous êtes majeur·e et que vous acceptez sans réserve les présentes conditions de vente.

#Article 2 : Commande en ligne

Cours-de-mao.fr utilise une plateforme de réservation en ligne intégrée à son site. Elle permet d’acheter une ou plusieurs offres de services et de choisir les rendez-vous correspondants. Chaque utilisateur accède à son espace client personnel et peut ainsi gérer lui-même ses rendez-vous.

Les caractéristiques des prestations, leurs tarifs et leurs conditions tarifaires sont clairement énoncés sur le site cours-de-mao.fr.

Le client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa commande :
> choix de la prestation
> descriptif de la prestation sélectionnée et prix
> informations personnelles à compléter (nom, prénom, e-mail et téléphone)
> récapitulatif de la commande
> acceptation des conditions générales de vente
> données de la carte bancaire à compléter (non sauvegardées)
> paiement de la commande
> page confirmant le bon déroulement de la commande.

Le client reçoit alors par e-mail un reçu de son paiement par carte bancaire ainsi qu’une confirmation reprenant les éléments de sa commande et les informations nécessaires à la création de son espace client.

#Article 3 : Modalités de réservation des services (cours ou formations)

Les réservations de services s’effectuent sur le calendrier de la plateforme selon disponibilité et par ordre d’arrivée. Les prestations doivent être intégralement réglées pour obtenir un rendez-vous confirmé. Les rendez-vous en attente de réception de paiement obtiennent un statut “en attente”. Les prestations seront définitivement confirmées dès réception du règlement.

Les confirmations de rendez-vous sont envoyées automatiquement dès la réservation effectuée. Elles sont envoyées à l’adresse e-mail saisie sur le formulaire. Il est donc indispensable de fournir une adresse e-mail valide et sans faute de frappe.

#Article 4 : Modalités de modification et annulation des services (cours ou formations)

> Les séances de cours individuels (MAO ou mix) sont modifiables ou annulables jusqu’à 24h avant le rendez-vous prévu.

> Les packs formations 10h (MAO ou mix) sont valables 4 mois à partir de la date d’achat. Les séances sont modifiables jusqu’à 24h avant le rendez-vous initialement prévu. Les séances non consommées ne sont pas remboursables.

> Les formations collectives MAO en cours du soir sur Zoom sont remboursables jusqu’à 24h avant le premier cours du mois de formation.
Dès lors que la formation a débuté, les cours non utilisés ne sont pas remboursables. 
Dans le cas où le nombre minimum d’inscrits (2 personnes) n’est pas atteint 24h avant le début du programme, la formation sera automatiquement annulée. L’annulation donnera lieu à un remboursement intégral sur la carte de crédit utilisée pour l’achat. 
La formation en cours du soir étant un enseignement collectif, aucune modification individuelle n’est possible.

#Article 5 : Modalités d’achat et de gestion des bons cadeaux

Le traitement des bons cadeaux s’effectue en deux phases :
> l’achat en ligne par la personne qui l’offre
> la réservation de la prestation par le bénéficiaire.

Pour permettre au bénéficiaire du bon cadeau de gérer son espace client en utilisant sa propre adresse e-mail (et non celle de l’acheteur), une modification par l’administrateur du site sera nécessaire. La durée de cette intervention est celle d’un échange d’e-mails. L’administrateur ne peut cependant pas être tenu pour responsable d’un courrier électronique envoyé mais non réceptionné.

Les cours ou formations issus d’un bon cadeau sont valables 6 mois à partir de la date d’achat. Les séances sont modifiables jusqu’à 24h avant le rendez-vous prévu, mais ne sont pas remboursables.

#Article 6 : Modalités des prestations techniques “son” (postproduction de podcast)

6.1 - Conditions d’exécution

Le client est expressément informé que tous les délais annoncés sont fournis à titre indicatif et dépendent notamment de la pleine collaboration du client, qui s’engage notamment à fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation et à émettre ses éventuelles réserves et observations dans les conditions et les délais prévus ainsi qu’à honorer ses obligations de paiement dans les délais convenus.

6.2 - Réception et Réserve

Dès livraison de la prestation et à l’issue de chaque opération ou étape de réception, le client s’engage à vérifier que le contenu délivré par le technicien  son correspond effectivement aux termes du contrat.

Le client s’engage à toujours formuler ses demandes et/ou réserves de façon précise et claire, selon les règles d’usage.

Sauf accord contraire des parties, le client disposera d’un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison de la prestation pour émettre des réserves écrites, claires, précises et qualifiées sur le contenu fourni, faisant référence aux spécifications effectivement commandées.

Le technicien son disposera alors d’un délai d’une semaine pour apporter les corrections adéquates et l’exécution des corrections vaudra livraison définitive du contenu, dont le prix devra être intégralement réglé par le client.

Seul un (1) aller-retour par étape de réception de la prestation est autorisé selon les délais de réception prévus.

Toute nouvelle demande du client postérieure aux corrections effectuées pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

À défaut d’émission des réserves dans les délais prévus, tout contenu est réputé accepté sans réserve. Tout usage, publication ou commencement d’exploitation de quelque façon que ce soit par le client de tout ou partie d’un contenu prévu dans la prestation équivaut à sa réception sans réserve et le client ne pourra invoquer aucun défaut de délivrance relatif à ce contenu.

#Article 7 : Conditions tarifaires

Cours-de-mao.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prix sont exprimés en euros (€). La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du Code général des Impôts.

Le détail de chaque offre de service est visible sur la page de présentation du service concerné (cours, formation individuelle ou collective, bon cadeau, création musicale, post-production de podcast).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de commande ou de l’achat du service.
À noter : le prix d’une offre commerciale est susceptible d’évoluer après l’expiration de la durée de validité d’une proposition commerciale.

Le solde du prix de la prestation est payable au comptant avant l’exécution du service.
Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Le Client accepte que les factures ou avoirs lui soient adressés au seul format électronique (PDF) et par courrier électronique.

#Article 8 : Modalités de paiement

Cours-de-mao.fr privilégie les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) par le biais de la plateforme de paiements sécurisée Stripe.

En cas de problème avec sa carte bancaire, un client peut effectuer un règlement par virement SEPA.

L’absence ou le retard de paiement peut entraîner de plein droit la suspension ou l’arrêt de la totalité des prestations ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues. Dans ce cas, cours-de-mao.fr ne sera pas tenu de débuter l’exécution de la prestation, ni de la poursuivre, et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard d’exécution.

#Article 9 : Sécurisation des paiements

Le système de paiement utilisé permet de sécuriser les paiements en ligne par un processus de cryptage des données bancaires.

Cours-de-mao.fr utilise la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Seuls les sites détenteurs du certificat SSL peuvent l’activer.

Lorsque vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles sont chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL. Vos données confidentielles ne sont pas sauvegardées sur nos serveurs.

Vous êtes informé·e de la présence du certificat SSL par l’affichage du cadenas et du protocole https dans l’URL de mon site.

#Article 10 : Droit de rétractation & remboursements

> En ce qui concerne les cours et formations individuelles ou collectives, ils sont modifiables et remboursables jusqu’à 24h avant le rendez-vous prévu ou le démarrage du programme. Au-delà, il n’y a pas de remboursement possible.

> Les packs formations de 10h ont une validité de 4 mois. Les cours résiduels au-delà de cette durée ne sont pas remboursables.

> Les bons cadeaux sont valables 6 mois et ne sont pas remboursables. Ils peuvent être échangés contre une prestation équivalente ou plus chère en réglant la différence tarifaire.

#Article 11 : Droits d’accès et données personnelles

L’accès à l’espace client personnel ne peut être partagé avec des tiers. Si tel est le cas, l’accès vous en sera retiré et la gestion de vos rendez-vous sera gérée par l’administrateur du site.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des informations qui vous concernent.

Vous pouvez l’exercer directement en supprimant vous-même votre profil dans votre espace client ou en vous adressant à l’administrateur du site, en utilisant la page de contact.

Cours-de-mao.fr est très respectueux des données personnelles. Il ne revendra ou ne transmettra JAMAIS vos données à des tiers. Elles lui servent uniquement à pouvoir vous contacter pour gérer au mieux vos prestations.

#Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site cours-de-mao.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Tout partage, reproduction, téléchargement non autorisé, rediffusion ou revente (de manière intégrale ou partielle) des contenus, formations, cours ou produits numériques est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.

#Article 13 : Droit de réserve

Cours-de-mao.fr se réserve le droit de refuser d’honorer un accompagnement ou une prestation technique si nous estimons que les demandes ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Cours-de-mao.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Cours-de-mao.fr se réserve le droit de refuser d’honorer un accompagnement avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent accompagnement. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de poursuivre la collaboration.

#Article 14 : Responsabilité de l’administrateur de cours-de-mao.fr

La responsabilité de l’administrateur de cours-de-mao.fr vis-à-vis du client est expressément limitée pour chaque dommage allégué par le client au montant du prix effectivement perçu au titre de la prestation fournie.

Ce montant s’entend comme le plafond maximum que cours-de-mao.fr pourrait être amené à régler à titre de dommages-intérêts, pénalité et/ou indemnité à quelque titre que ce soit pour l’ensemble des préjudices allégués par le client dans le cadre d’une prestation donnée.

Seul le montant de la prestation dans le cadre de laquelle le dommage est effectivement intervenu est pris en compte, quel que soit le montant total des commandes passées par le client.

#Article 15 : Force majeure

Cours-de-mao.fr, dans ses prestations de formateur en musique ou de technicien son, ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : grèves ou conflits sociaux, désastres naturels, incendies, épidémies ou pandémies, interruption des télécommunications, interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de cours-de-mao.fr.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, l’administrateur de cours-de-mao.fr se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.

Il avertira le client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le client puisse décider du maintien ou non de la réalisation de la prestation.

En cas de non-maintien, toute prestation réglée et non effectuée sera remboursée.

#Article 16 : Compétence des tribunaux

Le droit français est applicable au Contrat.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable.
À défaut d’accord, les juridictions situées dans le ressort du siège de cours-de-mao.fr seront compétentes.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, COURS DE MAO, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. 

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

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Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@coursdemao.fr

Crédits

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.

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